Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme www.oscdjibouti.com, accessible à l'adresse https://www.oscdjibouti.com. Cette plateforme permet aux organisations de la société civile de soumettre des documents, proposer des évènements, et gérer leurs informations.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Définitions
- Plateforme : Le site web et ses fonctionnalités
- Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme
- OSC : Organisation de la Société Civile
- Soumission : Tout contenu proposé par un utilisateur
- Administrateur : Personne habilitée à modérer les contenus
Accès à la plateforme
La plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à la plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir ses informations à jour
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé de son compte
Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur.
Usages autorisés :
- Soumettre des documents relatifs aux activités des OSC
- Proposer des évènements d'intérêt public
- Enregistrer une organisation de la société civile
- Consulter les informations publiques
Usages interdits :
- Publier du contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
- Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
- Spammer ou harceler d'autres utilisateurs
Contenu et soumissions
L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus mais accorde une licence d'utilisation à la plateforme pour les besoins du service.
L'utilisateur garantit que ses contenus :
- Ne violent aucun droit de propriété intellectuelle
- Sont conformes à la législation en vigueur
- Ne contiennent pas de virus ou code malveillant
- Sont en rapport avec l'objet de la plateforme
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU.
Modération et validation
Les soumissions sont soumises à validation par nos équipes avant publication. Nous nous réservons le droit d'approuver, rejeter ou demander des modifications.
Les critères de validation incluent :
- Conformité avec l'objet de la plateforme
- Respect de la législation
- Qualité et exactitude des informations
- Respect des autres utilisateurs
Responsabilités
Responsabilité de l'utilisateur :
- Exactitude des informations fournies
- Respect des droits de propriété intellectuelle
- Conformité de ses contenus à la législation
- Sécurité de ses identifiants de connexion
Responsabilité de la plateforme :
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme mais ne pouvons garantir une disponibilité permanente. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de perte de données.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD).
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Usage frauduleux de la plateforme
- Comportement nuisant à la communauté
- Demande de l'utilisateur
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol ; tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Barcelone, sauf règle impérative contraire.
Dernière mise à jour : 25/10/2025
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : helpdesk@arkoconsulting.org